La question est d’actualité. Après le décès de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, plus d’un se pose cette question. En cas de décès de l’auteur principal d’un crime, peut-on continuer à poursuivre les complices ? Dans ce numéro de Parenthèse juridique, nous répondons à cette question et à bien d’autres.
Le Nouvelliste : Qu’est-ce qu’une poursuite pénale?
Me Patrick Laurent : Les poursuites pénales désignent l'ensemble des actes de procédure posés par le ministère public en vue de traduire devant une juridiction pénale auteur, co-auteur
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