Le Nouvelliste : Comment peut-on définir la conciliation, la médiation et l’arbitrage ?
Me Patrick Laurent : La conciliation est une procédure visant à un accord des parties opposées par un litige avant l'intervention d'une décision potentiellement contraignante. Dans notre législation, pour certains litiges, les parties doivent passer par la conciliation avant d’aller au tribunal.
La médiation est un mode alternatif de résolution de conflit; elle est consensuelle. Dans la médiation, les parties trouvent elles-mêmes la solution à leur litig
Conciliation, médiation, arbitrage: pour quoi faire ?
Le droit haïtien reconnaît le recours à la conciliation, la médiation et l’arbitrage comme méthodes de résolution de conflit. Quand et comment peut-on utiliser l’une ou l’autre de ces notions ? Quelle est leur force devant un tribunal ? Parenthèse juridique répond à ces questions et bien plus encore.