Juge d’instruction/Dossier Aristide

Le juge Bélizaire conjugue l'illégalité, la mise en résidence surveillée n'existe pas en droit haïtien

« Le juge d’instruction ne peut placer personne en résidence surveillée. D’ailleurs, cette notion n’existe pas dans la législation haïtienne », soutiennent plusieurs avocats haïtiens. Cependant, la loi prévoit qu’un « condamné » au correctionnel peut être placé sous la haute surveillance de la police de l’Etat, ont-ils fait savoir. Le débat est ouvert sur l’ordonnance du juge d’instruction Lamarre Bélizaire exigeant que l’ex-président Jean-Bertrand Aristide soit placé en « résidence surveillée ».

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
11 sept. 2014 | Lecture : 6 min.
Cette semaine, les avocats haïtiens ont été fouiller au fond de leur malle, dans leur bibliothèque, dans leurs documents les plus anciens pour trouver dans le code pénal haïtien l’application de la « résidence surveillée ». Un devoir de maison que leur a imposé le juge d’instruction Lamarre Bélizaire à la suite de cette ordonnance prise contre l’ex-président Jean-Bertrand Aristide consistant à le placer en résidence surveillée. Une notion juridique du genre « papa introuvable ». Les avocats haïtiens interrogés sur le dossier s’envolent jusqu’e
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