Le président Fritz Robert St-Paul a confié au journal que les recherches effectuées au niveau du greffe de la CSC/CA ont permis de voir que la Cour n’a pas été touchée par l’ordonnance du juge d’instruction Joel Osterich Hercules l'enjoignant à enquêter sur des crimes financiers reprochés à l'administration de l'ex-président Jean Bertrand Aristide. « Le juge d’instruction n’avait pas demandé à la Cour de statuer sur ce qu’on appelle une question préjudicielle », a affirmé le président de la CSC/CA. Cependant, poursuit Fritz Robert St-Paul, «