Le Nouvelliste : Comment peut-on définir une résolution ?
Me Patrick Laurent : Le sens du thème résolution est pluriel. Il peut avoir plusieurs significations toutes découlant du sens dissolution, désagrégation, disparition, et il est employé dans de nombreux domaines.
Dans le cadre de ce numéro de « Parenthèse juridique», retenons la définition du droit parlementaire pour dire que la résolution est surtout utilisée par les parlementaires pour formuler un vœu, une recommandation. Une résolution c'est une déclaration de principe. En d’autres
Quelle est la force d’une résolution parlementaire ?
Avant de partir en vacances, les députés ont adopté une résolution recommandant la mise en application de l’article 12 de l’Accord d’El Rancho en vue d’organiser des élections dans le pays. Que vaut cette résolution ? Parenthèse juridique répond.