Le Nouvelliste : Comment la loi définit-elle la récusation ?
Me Patrick Laurent : Il n’existe aucun article dans le Code de procédure civile qui définit la récusation. Cependant, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en date du 21 décembre 1863, reproduit dans le Code de procédure civile annoté par Me Pierre Marie Michel au bas de l’article 436 ce qui suit : « Pour récuser un magistrat et lui enlever le droit de juger un procès dont il est saisi par la loi, il faut que les griefs qui servent de base à la récusation soient bien établis»
Comment récuser un juge?
L’actualité de ces derniers jours nous impose de répondre à certaines questions relatives à la récusation et au renvoi. Sans avoir la prétention de mettre un terme à ce débat, Parenthèse juridique, de concert avec le cabinet Patrick Laurent et Associés, apporte, à la lumière de la loi, des éléments de réponse.