500 gourdes d’amende et trois jours d’emprisonnement pour avoir tué quelqu’un !

« Le conducteur qui, par négligence ou imprudence, cause un accident grave ou mortel, aura son permis de conduire suspendu ou définitivement retiré, selon l’importance de cet accident. L’amende est de 500 gourdes et 3 jours d’emprisonnement», selon la loi régissant la matière. Parenthèse juridique fait le point sur les accidents de la route.

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
06 août 2014 | Lecture : 4 min.
Le Nouvelliste : Comment peut-on définir, selon la loi, un accident de la route ? Me Patrick Laurent : Un accident de la route (ou accident sur la voie publique : AVP) est un choc qui a lieu sur le réseau routier entre un engin roulant (automobile, moto, vélo, etc.) et toute autre chose ou personne et qui engendre des blessures humaines et/ou des dégâts matériels. De nombreux facteurs contribuent aux risques de collision tels que le type de véhicule, la vitesse de circulation, l’environnement routier, l'expérience du conducteur mais aussi son

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