La cour d'appel de Port-au-Prince dit et déclare...

Avec la publication des arrêts de la Cour de cassation la semaine dernière et ceux de la cour d'appel de Port-au-Prince le lundi 21 juillet 2014, avocats, juristes, magistrats et étudiants... seront informés de la marge de la cour. Si les décisions sont mûrement réfléchies, à coup sûr il y a enrichissement de la science juridique. En revanche, s'il s'agit de décisions hativement prises, il y aura déception. Et il y aura bien évidemment recours. Ce que l'on doit, si possible, éviter. Arrêts rendus par la 3e section: 28 mai 2014 - Unibank