Le Nouvelliste : Comment peut-on définir la « diffamation » ?
Me Patrick Laurent : Le terme « diffamation » se définit comme une allégation ou une imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. (Réf. Vocabulaire juridique Gérard Cornu).
L’article 313, 1er alinéa du Code pénal dispose ce qui suit : « Sera coupable du délit de diffamation, celui qui, soit dans les lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura
Parenthèse Juridique
Diffamation: comment établir la faute ?
La personne qui estime être l’objet de diffamation peut recourir au droit de réponse ou/et saisir le tribunal correctionnel. La diffamation est un délit punissable par la loi, rien que par la loi après avoir établi les faits. Parenthèse Juridique répond à certaines questions.