Une Cour constitutionnelle, nous en avons besoin...

L'absence de la Cour constitutionnelle constitue un vide majeur dans notre fonctionnement. Une telle institution nous aurait évité bien des débats et des conflits stériles. Me Patrick Laurent répond à sept questions sur cette importante instance juridique.

Propos recueillis par Robenson Geffrard
Par Propos recueillis par Robenson Geffrard
18 oct. 2013 | Lecture : 3 min.
Le Nouvelliste : Qu'est ce qu'une Cour constitutionnelle? Patrick Laurent : Une Cour constitutionnelle, ou Conseil constitutionnel suivant la terminologie utilisée par notre Constitution, est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la Constitution qui est, dans la hiérarchie des instruments juridiques, la loi suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit, de vérifier la conformité des lois par rapport à la Constitution. Au terme de l'article 190 bis de la Constitution, « le Conseil constitutionnel est un organe cha
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