Le Nouvelliste : Que dit la Constitution sur le mandat des élus ?
Patrick Laurent : Au sujet du mandat des élus, la Constitution de 1987 fixe la durée du mandat de chaque élu. C'est ainsi que le mandat du Conseil d'administration de la section communale (CASEC) est de quatre ans, selon l'article 63. Celui du conseil municipal est de quatre ans, selon l'article 68.
Le mandat du conseil départemental est de quatre ans, selon l'article 78 de la Constitution. Il importe de noter que les membres du Conseil d'administration de la section com
A la lumière de la Constitution !
Dans le souci de répondre à des questions d'actualité ou de la vie quotidienne, Me Patrick Laurent se propose, à la lumière de la Constitution, d'éclaircir certaines zones d'ombre. Cette nouvelle rubrique baptisée « Parenthèse juridique » est ouverte aux idées contradictoires et est animée par des journalistes du Nouvelliste.