Le nouveau budget, une boîte de Pandore

Publié le 2017-09-13 | Le Nouvelliste

Economie -

Principale cause des effervescences qui faisaient rage, mardi, au centre-ville de la capitale et à Delmas, le nouveau budget constitue désormais une boîte de Pandore pour l’administration Moïse-Lafontant. Il est considéré à tort et à raison comme une loi de finances inconstitutionnelle puisqu’elle donne lieu à des augmentations de quelques droits et impôts. A propos des agitations provoquées par le nouveau budget, le responsable du Forum économique du secteur privé, Bernard Craan, intervenant sur les ondes d’une station de la capitale, condamne les actes de violence perpétrés dans l’aire métropolitaine lors de la manifestation organisée par l’opposition.

« Il est normal que les gens expriment leurs mécontentements et leurs désaccords. Ils ont le droit de le faire par des manifestations de rue. C’est un droit constitutionnel. Cependant, la casse, les incendies, les pneus enflammés sont inacceptables. La police doit arrêter ceux qui cassent les pare-brise et incendient les véhicules ; attaquent les magasins et les entreprises privées. Nous voulons que ces mauvaises pratiques cessent dans la société et que les auteurs et les complices des actes de violence soient jugés », a soutenu Bernard Craan, le numéro un du Forum économique du secteur privé.

En ce qui concerne le nouveau budget, le responsable du Forum économique du secteur privé ne voit pas d'un bon œil la stratégie du gouvernement de modifier les lois relatives à la fiscalité dans un projet de loi de finances. « Nous avons écrit au président du Sénat et pris contact avec le secrétaire d’Etat aux Finances, Ronald Décembre, pour leur expliquer qu’au niveau du secteur, les modifications des lois fiscales, dont l’impôt sur le revenu, le tarif douanier, la contribution foncière sur la propriété bâties dans le cadre d’un budget, ne sont pas bien perçues. Cela crée de l’insécurité fiscale et un sentiment d’imprévisibilité. Les opérateurs économiques se trouvent dans l’incertitude. Des modifications se font chaque année et dérangent les opérateurs économiques et leurs planifications », a indiqué M. Craan, soulignant qu’il faut d’abord lancer un débat au préalable afin de prendre en compte les opinions de ceux qui vont subir l’augmentation des taxes pour comprendre comment cela va les impacter.

« Le gouvernement n’avait pas consulté le Forum économique sur le budget et c’est aussi le cas pour d’autres entités de la société civile. C’est pareil pour le Parlement qui n’avait pas consulté le Forum économique de la société civile avant de voter. En outre, il y a dans le budget quelques éléments qui ne sont ni favorables au développement économique ni aux couches les plus défavorisées de la population », a déclaré Bernard Craan du Forum économique du secteur privé.

Si à l’instar de M. Craan, plusieurs analystes et observateurs ont élevé la voix contre les nombreux cas de violence qui ont émaillé les manifestations de mardi, par contre, ces derniers pointent du doigt la légèreté et la négligence des responsables de l’exécutif et du pouvoir législatif qui ont fait fi de toutes les anomalies relevées dans le nouveau budget.

En effet, la majorité des économistes et d'autres experts ayant analysé préalablement le document du budget étaient unanimes à admettre que cette loi de finances comportait tous les éléments pour aggraver davantage la situation des couches vulnérables. A ce sujet, l’économiste Etzer Emile n’y est pas allé par quatre chemins pour critiquer le choix du gouvernement et du Parlement d’avoir créé des taxes dans le budget sans penser à les faire accompagner d’une loi.

Etzer Emile voit très mal que le gouvernement ait décidé d’imposer des taxes à la population qui ne rapporteraient pas plus d’un milliard de gourdes de recettes alors que, selon lui, si les autorités avaient de préférence cherché à combattre la contrebande à la frontière, cela aurait mieux contribué à augmenter les recettes fiscales. Le professeur économiste intervenant sur Radio Métropole n’a pas caché sa déception des piètres performances du Sénat et de la Chambre des députés qui ont validé sans rechigner un document aussi bâclé malgré les efforts de certains économistes depuis plusieurs années de mettre toutes les facettes du budget à la portée de tous.

Un regroupement de cinq organisations, réseaux et plateformes des droits humains (CARDH, URAMEL, RNDDH, POHDH, CE-JILAP) ont aussi élevé la voix contre le budget bien avant le vote du Parlement. Ces entités voient dans ce document « une violation de la Constitution et un acte contre les intérêts des couches vulnérables ».

La Fédération nationale des maires haïtiens (FENAMH), à travers son président, le maire de la commune de Carrefour, Jude Edouard Pierre, a exprimé son désaccord avec les autorités ayant validé le budget 2017-2018. Selon le maire de Carrefour qui s’est confié à AlterPresse : « Il est inconcevable que les collectivités ne soient pas émargées au budget. Aucun chapitre du budget 2017-2018 ne traite du financement des collectivités... »

« Aucun maire n’acceptera que le ministère des Finances vienne formater son ordinateur pour baisser le pourcentage de la Contribution foncière des propriétés bâties (Cfpb) qui est actuellement de 6% pour une valeur locative inférieure à 2 000 gourdes et de 15% pour une valeur locative supérieure à 20 000 gourdes », s’offusque le maire, estimant que c’est une violation de la Constitution que le gouvernement ait décidé d’apporter des modifications dans les finances des collectivités sans les consulter.

Depuis samedi, les députés avaient voté le nouveau budget dans les mêmes termes que les sénateurs qui eux, sans grande modification, l’avaient adopté.

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