ONA- VENTE VOIE PAREE

On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra qu'il sera procédé le vingt-trois (23) novembre deux mille vingt-six (2026) ou le jour ouvrable suivant, en cas d'empêchement, à partir de 8 heures du matin à la vente aux enchères publiques et dernier enchérisseur en l'étude du notaire Jean Joseph Frantz Céant en sa résidence à Bourdon, sise au no 389, Port-au-Prince, Haïti.

D'une propriété fonds et bâtisses située à Bourdon dépendant de l'habitation Pierroux, communément appelé Saint-Armand commune de Port-au-Prince et de Pétion-ville ; laquelle propriété accuse une superficie de trois mille cent quarante-neuf mètres carrés cinquante-huit décimètres 3389m2 .58dm2. Elle est bornée au Nord, par Delmas 60; au Sud par l'Etat Haïtien, à L'Est par Jean Henri Céant et à l'Ouest par la route de Bourdon suivant plan et procès-verbal de l'arpenteur Joseph Frantz Léonard de Pétion-ville, assisté de son confrère Jean Marie Cupidon de Port-au-Prince, en date du vingt-deux mai deux mille dix-huit enregistré et transcrit.

Tel d'ailleurs que le bien se poursuit et s'étend sans aucune exception ni réserve.

A la requête de l'Office National d'Assurance Vieillesse ONA organisme autonome de l'Etat à caractère social et financier identifié au no 009-002-205-2 représenté par son Directeur Général la dame Lovely François propriétaire demeurant et domiciliée à Pétion-ville, identifié par son numéro 004-801-192-5 et sa carte d'identification nationale unique 1342914658 par le présent exercice ayant pour avocats constitués Mes Georges DHÉRÉ, André Joël Petit-Homme, Josué Beaubrun, Françoise Dieumerjuste, Bakens Louissaint, Lemoine Gelin et Abbias Edumé du Barreau de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, de Mirebalais et de Petit-Goâve identifiés, patentés et imposés aux nos 003-138-737-8,5307127664,53071276664-0;001-461-030-9,5207015297,5211371613;001-059-819-1,4507400162;4504127603 pour l'exercice en cours avec élection de domicile au principal établissement de ladite institution sis au no 8 Angle des rues Lamarre et Rigaud, Pétion-ville en cette ville.

En vertu :

1-De la grosse en forme exécutoire d'une obligation hypothécaire dûment enregistrée en date du dix-neuf octobre deux mille vingt (2020) souscrite par les époux Jean Joseph Paul la femme née Scharmica Édith Theoc en l'étude de Maître Jean Joseph Frantz Céant au profit de l'Office National d'Assurance Vieillesse ONA.

2-Du Bordereau d'inscription de Créance en date du treize octobre deux mille vingt (2020).

3-D'un commandement signifié aux époux Jean Joseph Paul la femme née Scharmica Edith Theoc propriétaire demeurant à l'adresse ci-dessus indiquée en date du quatre (4) septembre deux mille vingt-six (2026), demeuré infructueux, ministère de l'huissier Justable Jeandit juslaire du Tribunal Civil de Première instance de Port-au-Prince.

4-Du dépôt de cahier des charges en l'étude du notaire Jean Joseph Frantz Céant en sa résidence située à Bourdon au no 389 en date du treize (13) novembre deux mille vingt-six (2026). Les enchères seront reçues à partir de deux cent cinquante-quatre millions sept cent dix mille neuf cent treize mille et cinquante-sept centimes (254.710.913.57) gourdes en principal outre les charges des enchères des frais et des honoraires des avocats poursuivant, ce toutes réservent les plus formelles que de droit.

Fait et rédigé ce treize (13) novembre deux mille vingt-six (2026).

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