Avis Judiciaires
Avis de déguerpissement
Kesnel Zulmé
2026-10-28
Dispositif d'un jugement par défaut rendu par le Tribunal de Première Instance de Jacmel, en ses attributions civiles, en faveur du demandeur, le Diocèse de Jacmel représenté par son Excellence le citoyen Monseigneur Marie Erick Glandas TOUSSAINT, Evêque de Jacmel, contre le sieur Antoine James ANDERSON, défendeur défaillant.
PAR CES MOTIES, le Tribunal, sur les conclusions conformes du Ministère Public et après examen au vœu de la loi, reçoit l'action du requérant, Monseigneur Marie Erick Glandas TOUSSAINT pour être juste et fondée, fait droit aux moyens et conclusions du requérant. En conséquence, maintient le défaut sollicité et accordé à l'audience du mardi 14 avril 2026, ordonne le déguerpissement du sieur Antoine James ANDERSON et tous autres occupants illégaux se trouvant sur la propriété et la démolition de toutes constructions généralement quelconques sur la propriété mesurant huit centièmes (08/100) et deux cent cinquante millièmes (250/1000) de carreau de terre située à la Rue du Créac, dénommée actuellement Monchil, portail Léogâne appartenant à l'Evêché de Jacmel, représenté par Monseigneur Marie Erick Glandas TOUSSAINT; Condamne l'assigné, le sieur Antoine James Anderson à trois cent mille gourdes de dommages-intérêts au profit du requérant. Le condamne enfin aux frais et dépens de la procédure. Commet l'huissier Wesley César pour la signification du jugement.
Ainsi juge et prononcé par Nous, Magistrat Anofaine MAÎTRE, Juge en audience civile et publique du Mardi sept (07) Juillet deux mille vingt-six (2026), en présence de Me. Jean Thomas ESPADY. Av, Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort et avec l'assistance de Me. Ricardo THOMAS, Greffier et de Wesley CESAR, Huissier du siège.
Il est ordonné, etc.
En foi de quoi, etc.
Ronald CHARLES, av.