Jugement par défaut

DISPOSITIF

« PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et par défaut, sur les conclusions du Ministère Public, Maintient en la forme le défaut octroyé au profit de Monsieur Yves Michel ROCHE, LE DECLARE propriétaire incommutable et exclusif d'un terrain sis à Simon, deuxième section communale des Cayes, mesurant un carreau six seizièmes de terre s'étend : de A en B Nord quatorze mètres soixante avec le reste, B en C à l'Est trente et un mètres quarante avec le même, D en E à l'Est cent vingt- et-un mètres avec chemin d'entrée, D en E au Sud soixante-trois mètres avec le reste. E en F à l'Ouest vingt-trois mères avec le même, de H en I au Nord, vingt-six mètres avec la rivière, et de K en L, à l'Ouest quatre-vingt-seize mètres tant par saisine successorale que par le cumul de la grande propriété au fil des temps ; ORDONNE le déguerpissement des sieurs Moïse Jean Pierre FILS, Jean Marc CHERISIER et André PREVAU ainsi que tous leurs associés occupants illégaux de la propriété décrite ci-dessus ; DECLARE nuls, de nullité absolue s'il y échet toute opération de vente, d'échange, titres particuliers réalisés par simulations frauduleuses, la démolition des constructions érigées par eux sur ladite propriété aux frais de cette dernière : ORDONNE l'exécution provisoire sans caution dudit jugement au vœu de l'article 276 du Code de Procédure Civile, nonobstant défenses d'exécuter, appel ou pourvoi en cassation ; CONDAMNE les sieurs MOÏSE JEAN PIERRE FILS, JEAN MARC CHERISIER ET ANDRE PREVAU à verser à Monsieur Yves Michel ROCHE 1a somme de trois millions (3.000.000) gourdes à titre de dommages-intérêts ; Les CONDAMNE aux frais et dépens de l'instance : COMMET l'huissier MAXON PHLISTIN immatriculé au greffe de la Cour d'Appel des Cayes, pour la signification dudit jugement.

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR NOUS, Sagine BEAUZILE, Juge, en audience civile ordinaire, publique et du vingt-cinq (25) novembre deux mille vingt-cinq (2025), en présence de BAZELAIS Joseph, Substitut Commissaire du Gouvernement, représentant du ministère public avec l'assistance de MARJORIE VITAL, Greffière du siège ».

IL EST ORDONNE

AINSI SIGNE : à la minute Me Jean Salomon COUDO Juge et Willy MUSCADIN, Greffier.

Me. Max Yvens CLOTAIRE

Avocat