Dispositif d’un jugement

Dispositif d'un jugement de défaut rendu pat le tribunal de paix de Jacmel en ses attributions civiles dans l'affaire Joseph Laplante demandeur en déguerpissement des lieux et maintien du requérant sur la susdite propriété contre les Héritiers de feu Yves Laroche, Rodney Sylvaince, Wilner Sylvaince, Fredo Joseph.

Par ces motifs, le tribunal après en avoir délibéré au voeu de la loi, maintient le défaut octroyé à l'audience du 12 novembre deux milles quatre contre les cités, ordonne l’expulsion des cités sur le terrain du demandeur sis à sacrifice borné à l'est par Edner Laurent à l'ouest par une route. Au Nord par Edner Laurent et au sud par Viterne Laurent. Ordonne aux défenseurs de plus troubler au présent qu'à l'avenir la possession du demandeur et maintient le demandeur de sa possession, condamne les cités à 5000 milles gourdes chacun de dommages et intérêts, commet l’huissier Jacques Laguerre pour la signification de la présente sentence.

Ainsi jugé et prononcé par nous, Antonius ALEXANDRE, juge en audience ordinaire, civile et publique en date du 16 décembre 2024 avec l'assistance notre Greffier Raynold PHILONE. 

Il est donné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à l'exécution : aux officiers du ministère public près les Tribunaux de Première Instances d'y prêter la main ; à tous commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Pour Expédition conforme collationné.

Me Lerine Nathanael, av.