AVIS

Sur la demande de Me Theodore ATUS avocat constitué pour les sieurs André Paul Théus et Guerville-Saint, fils de feue Elisena MESIDOR contre les sieurs Sony BRUNACHES, Samson BRUNACHE et consorts défendu par Me Jonas SAIMPHILE avocat constitué pour la partie défenderesse.

Le Tribunal de paix de petit-Goâve a rendu contradictoirement en ses attributions civiles et possessoires entre les sieurs André Paul Théus et Guerville-Saint, fils de feue Elisena MESIDOR et son avocat Me Theodore ATUS contre les sieurs Sony BRUNACHES, Samson BRUNACHE et consort défendu par Me Jonas SAIMPHILE avocat constitué pour la partie défenderesse.

Par CES MOTIFS après avoir délibère au vœu de la loi se déclare compétent pour connaitre l'affaire opposant les sieurs André Paul THEUS et Dolceus Guerville -Saint fils de feue Elisena MESIDOR aux sieurs Sony BRUNACHE, Samson BRUNACHE et consorts: dit et déclare que la partie défenderesse a réellement fait opposition à l'opération d'arpentage prévu pour le vingt-deux (22) Novembre deux mille vingt-quatre (2024) suivant l'acte d'huissier Oreste Dieuveil sur requête de la famille Brunache représenté par Sony et Samson BRUNACHE ; Dit et déclare que l'acte d'opposition de la famille Brunache est fantaisiste et chicanière pour avoir nié cet acte, dit et déclare que l'arpenteur opérant a bien été sommé et surseoir à son opération arpentage et qui l'est bon droit qu'il a adressé son procès-verbal d'opposition, ce en vertu de l'article 37 sur le décret du vingt-six Février 1975 - règlementant l'opération d'arpenteur. Ordonne la poursuite de l'opération d'arpentage entreprise par les héritiers de feux Elisena MESIDOR ; Reconnait les faits et les préjudices causés aux demandeurs par les défendeurs; Condamne les sieurs Sony BRUNACHE et Samson BRUNACHE à quatorze milles gourdes de dommages-intérêts et aux frais et dépens de l'instance ; Rejette la demande d'exécution provisoire.

Donne de nous Me Jean Robert NOEL, Suppléant juge de paix de la commune de Petit-Goâve, juge en audience ordinaire civile et possessoire et publique du jeudi treize (13) Mars deux mille vingt-cinq, assisté greffier Jean Richard.

Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à l'exécution; aux officiers de ministère public près les tribunaux civils d'y tenir la main; à tous commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, la minute du Jugement est signée du juge et du Greffier pour servir et valoir ce que de droit

Ainsi signé: Jean RICHARD, greffier; Me. Jean Robert NOEL, suppléant Juge de Paix.

Pour expédition conforme

COLLATIONNEE

Jean RICHARD

Greffier

Me Jean Robert NOEL

Suppléant Juge de Paix

Me Theodore ATUS avocat