Divorce des époux James COLMÉ

PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après examen, et sur les conclusions du Ministère Public, accueille l’action du demandeur, le sieur James COLMÉ en la forme ; Maintient le défaut octroyé contre la dame née Guerline DEJEAN, défenderesse a l’audience précitée ; Admet en conséquence le divorce du sieur James COLMÉ d’avec son épouse née Guerline DEJEAN pour injure, graves et publiques, faits prévus à l’article 217 du Code Civil Haïtien ; Prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre lesdits époux, ce, aux torts exclusifs de l’Epouse ; Ordonne à l’Officier de l’Etat Civil de Delmas de transcrire sur les registres à ce destines le dispositif du présent jugement dont un extrait sera publié dans l’un des quotidiens s’éditant à la Capitale, sous peine de dommages intérêts envers les tiers ; Compense les dépens ; Commet l’Huissier Clerbrun FAURE de ce siège pour la signification du présent jugement.

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR NOUS, Gerty LEON-ALEXIS, Juge en audience civile, ordinaire et publique du divorce du vendredi dix-sept Avril deux mille vingt-six, en présence de Me Romain ORANGE, Substitut du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince et avec l’assistance de la dame Célène Saint Jean CHERY, Greffière du siège.

Il est ordonné ….. Etc.
En foi de quoi ….. Etc.

Pour ordre de publication : Me Frentys ALEXIS, Av