Avis Judiciaires

Dispositif d'un jugement

Kesnel Zulmé
2026-10-06

Sur la demande de Me Nathanaël LERINE, Av. Dispositif d'un jugement de défaut rendu par le tribunal de paix de Jacmel en ses attributions civiles dans l’affaire de Réginald Turnier mandataire des Héritiers de feu Urie Jean Louis demandeur en déguerpissement des lieux et action réintégrant, initiée contre les nommés Jean François dit ti François. Jean Marc Jolicoeur et Pierre Louis Joe Hillaire, dit Joe AIC défenseurs défaillants. Par ces motifs, le tribunal après avoir délibéré au vœu de la loi, maintient le défaut octroyé à l’audience du jeudi 26 août 2021 contre les cités François JEAN, Dit TI FRANÇOIS, Jean Marc JOLICOEUR et Joe ainsi connu. Ordonne l'expulsion des cités, Ordonne également la réintégration des demandeurs sur leur terrain mesurant deux carreaux de centièmes (2Cx) de terre sise à bassin caïman relevant de la section communale de Bas-la voute commune de Jacmel. Condamne les cités à vingt milles gourdes de dommages et intérêts, chacun et les condamnes également aux frais et de la procédure, commet l’huissier Jacques LAGUERRE pour la signification de la présente sentence. Donné de nous, Antonius ALEXANDRE, Juge en audience publique du mercredi 15 septembre 2021, avec l'assistance de notre Greffier Raynold PHILONE. Il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à l'exécution; aux officiers du ministère public près les tribunaux de première instance d'y prêter la main ; à tous les commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu’ils en seront l’également requis. Pour Expédition conforme collationné Me Nathanaël LERINE, Av.