Avis de déguerpissement

PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Jugeant à charge d'appel ; Maintient le défaut requis et octroyé contre le cité à l'audience du mercredi 23 aout 2023 ; Dit et déclare compétent pour connaitre la cause dont il est saisi ; Dit que le contrat de bail liant les parties est échu depuis 01 avril 2023 ; Accueille favorablement l'action du requérant pour être juste et fondée ; Dit et déclare résilié le contrat de bail liant les parties ; Ordonne en conséquence le déguerpissement du sieur Willens ALEXIS de la maison du sieur Jacques Regnor APOLLON représenté par le sieur Elysée HILAIRE, sise à Delmas 33, Rue Bégonia, No 21, Village Uldeca ; imposée locativement au No : 16636907 ; Accorde, sur le chef du déguerpissement l'exécution provisoire sans caution, nonobstant appel ou pourvoi en cassation ; Condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de vingt mille gourdes à titre de dommages-intérêts pour assurer le paiement des honoraires de l'avocat poursuivant ; Commet l'huissier Sauther LOUIS de ce tribunal, pour la signification du présent jugement. Ainsi jugé et prononcé par nous, Me. Joseph Jean ALBERIC, juge à l'audience extraordinaire, civile et publique du mardi vingt-six décembre deux mille vingt-trois (2023) ; An 220ème de l'Indépendance, avec l'assistance du Greffier Ronald ARDAIN. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du juge et du Greffier.Ainsi signée : Me. Joseph Jean ALBERIC, Juge. Ronald ARDAIN, Greffier.Pour Expédition ConformeCollationnée Pour le Cabinet : Me. Ossiny FERJUSTE, AV.-