Avis Judiciaires

AVIS

Kesnel Zulmé
2026-08-31

Sur demande de Me Patrick MAXILIN, Av. Par ces motifs nous Juge des Référés disons et déclarons compétent pour connaître l'affaire en raison de l’urgence, accordons la demande au PARTI POLITIQUE KONFYANS pour être régulière en sa forme: Prenons acte et déclarons que Monsieur Bertrand PIERRE a été destitué et remplacé au secrétariat du PARTI KONFYANS par le sieur Hubert Eric JEAN JACQUES II en date du 3 mai 2021 lui contrastant de représenter le Parti par devant les institutions du pays et ordonnons au CEP de faire ce que de Droit accordons l'exécution provisoire sans caution et sur minute de la présente, ordonnance nonobstant toutes les voies de recours. Le Cabinet SAINT PHAR ET ASSOCIÉS vous prie de recevoir ses salutations distinguées. Pour le Cabinet : Me Patrick MAXILIN, Avocat