AVIS

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi; Jugeant à charge d'appel; Maintient le défaut requis et octroyé contre les sieur et dame Oberson Jean, Derisiane Bruneus à l'audience du Jeudi 18 juin 2026 en expulsion des lieux ; Dit que les sieur et dame Oberson Jean, Derisiane Bruneus occupent illégalement la propriété dụ requérant : Ordonne en conséquence de l'expulsion des lieux des sieur et dame Oberson Jean, Derisiane Bruneus de la propriété du sieur Nourrisant Jean Dubenson sise à Delmas 83; Accorde sur le chef de l'expulsion, l'exécution provisoire sans caution nonobstant appel ou pourvoi en cassation du présent jugement ; Condamne les cités à payer au requérant la somme de vingt-cinq mille gourdes a titre de dommages intérêts en réparation des préjudices causés au demandeur ; Commet de ce siège l’huissier Michel Mackendy pour la signification du présent jugement. Ainsi, jugé et prononcé par nous, Me. Kettia Beauvois, juge à l'audience extraordinaire, civile et Publique du jeudi 28 Mai 2026; An 223e de l'Indépendance, avec l'assistance du greffier Major Wang Steeve. Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux officiers du Ministère Public près les tribunaux Civils de prêter la main forte, à tous les commandants et aux autres officiers de la force publique d'y tenir la main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent Jugement est signé du Juge et du greffier susdit. Jimmy Saint-Hilien, Av.