Avis Judiciaires
AVIS
Kesnel Zulmé
2026-08-20
La vallée de Jacmel, le dix-neuf (19) Août 2026 A la requête du sieur Jean Raymond DADE propriétaire demeurant et domicilié à la Vallée de Jacmel, identifié fiscalement au numéro 003-499-135-2 et Nationalement au 1207638167, ayant pour Avocats Me Rodrigue Derilus, Me Becken Bower Jean Charles et Me Asnel Paul des Barreaux de Jacmel et de Mirebalais identifié patenté et imposé respectivement aux 003-511-079-5, 1291030328; 004-612-036-7, 98323-0; 4007185935 et 007-628-294-9; 1176838976 pour l'exercice en cours avec élection de domicile au no 116, K-Laurent, Meyer, Jacmel. PAR CES MOTIFS: Le tribunal après avoir délibéré conformément à la loi, en audience ordinaire et publique à charge d'appel se déclare compétent pour connaitre l'affaire dont il est saisi ; Accueille l'action du demandeur ; Dit que toutes les formalités exigées par le décret du 26 févier 1975 sur la profession de l'arpenteur ont été scrupuleusement remplies par l'arpenteur instrumentant ; Déclare recevable l'action en main levée de l'opposition faite sur l'opération d'arpentage ; Maintien le défaut requis et octroyé à l'audience; Adjugé les conclusions insérées dans l'acte d'instance ; Ordonne la continuation de l'opération d'arpentage interrompue ; Rejette la demande d'exécution provisoire ; Consacre la possession du demandeur; Condamne la citée à (20,000.00) vingt mille gourdes de dommages intérêts ; Commet l'Huissier Jonas Clorice du Tribunal de Première Instance de Jacmel pour la signification du présent jugement. Ainsi jugé et prononcé par Nous, Mag. Wilfrid Deristil, Juge en audience publique, ordinaire et civile en date du 18 juin deux mille vingt-six (2026), assisté de Mr. Fabrice Esperance, le Greffier. Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre cette sentence à exécution, aux officiers du ministère public Près le tribunal de première instance de Jacmel d'y tenir la main, à tous commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront requis légalement. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du Juge et du Greffier. POUR EXPEDITION CONFORME COLLATIONNÉE Fabrice ESPERANCE, Greffier Me Assenel PAUL, Av.