Avis Judiciaires
Divorce des époux Miliace Anoel
2026-08-13
Par ces motifs. Sur les conclusions du ministère public, dit accueillir en la forme, la cause en divorce du sieur MILIACE Anoel; donc maintient le défaut octroyé à l’audience du 21 octobre 2024; Au fond, déclare constant les faits d’injures grave et publiques, abandon du troit conjugal avancés par le demandeur ; Admet le divorce sur la base des art 217 et suivant du code civil haïtien ; dit que les liens matrimoniaux ayant existé entre le sieur Miliace Anoel et la dame Carole ALTIUS sont rompus; les declare divorcés et ordonne à l’officier de l’État civil compétent de transcrire le dispositif de ce jugement sur les registres de divorce de l’année et ordonne enfin qu’un extrait soit publiée dans l’un des quotidiens de la république sous peine des sanctions exigées par la loi;commet l’huissier Osner LERROT, pour sa signification.Ainsi jugé et prononcé par nous, Lexander DORILAS, Doyen du Tribunal de Première Instance de Mirebalais, à l’audience publique et civile de divorce du Lundi vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre, en présence de Me Jean Thomas LANS,commissaire du gouvernement avec l’assistance de Carleau Etienne Mchel, Greffier du siège. Il est ordonné etc ... En foi de quoi etc... Me Wadner VICTOR, av