Avis Judiciaires
Divorce des époux Ferdinand MOISE
2026-07-29
Le Tribunal de Première Instance des Gonaïves par le truchement Magistrat Michena LAMOTHE a rendu le jugement en divorce du Sieur Ferdinand MOISE contre son épouse Mitha NOEL à l’audience ordinaire et publique du vingt-neuf Novembre deux mille vingt-quatre (29 Novembre 2024) dont le dispositif comporte : Par ces motifs ; le Tribunal, après avoir délibéré au vœu de la loi et sur les conclusions conformes du ministère public, maintien le défaut faute de comparaitre octroyé contre la dame Mitha Noel , et prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux pour injures graves et publiques ce, aux torts de l’épouse selon l’art. 217 CC. Renvoi les parties par devant l’officier d’Etat civil de la section Sud des Gonaïves pour les suites de droit. Compense les dépens conformément aux dispositions de l’art 272 du CPC ; Commet l’huissier Jemson Pierre du tribunal de première Instance des Gonaïves pour la signification du présent jugement. Me Miguel JOSEPH, av