Avis Judiciaires

Avis Judiciaire

2026-07-06

Jugement par défaut rendu par le Tribunal de Première Instance de la Cx-des-Bouquets en ses attributions civiles des affaires ordinaires, en date du Onze (11) Mai deux mille vingt-six (2026) dans l'affaire opposant la dame Tarah Elina Prinevia Choul à la Compagnie Sunrise Airways, représentée par son Directeur Général Monsieur Philippe Bayard dont le dispositif est ainsi conçu: Par ces motifs, le Tribunal après examen délibéré au vaeu de la loi, le Ministère Public ehtendu, accueille favorablement l'action de la requérante pour être juste et fondée, maintient le défaut requis et octroyé contre la compagnie Sunrise Airways représentée par Philippe Bayard à l'audience précitée. Au fond dit et déclare que la mallette de la requérante de couleur bleue foncée et jaune est égarée par l'imprudence et la négligence de l'assignée Sunrise Airways à l'aéroport du Cap-Haitien, en conséquence, condamne la Compagnie Sunrise Airways à payer pour les préjudices causés à la requérante deux millions cing cent mille gourdes de domnages et intérêts, et à cing cent mille gourdes pour les honoraires des avocats poursuivants, la condamne enfin aux frais et dépens de l'instance, Commet l'huissier Elonson Gustave de ce siège pour la signification de la présente décision. Il est ordonné etc. En foi de quoi etc Pour expédition, conforme collationnée, Benchy Fontus Pour ordre de publication Me Choul Prinvil, Av.