Avis Judiciaires

PLACARD

2026-06-18

On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra qu'en vertu: 1°) de la grosse en forme exécutoire d'une obligation hypothécaire faite et passée en date du neuf (9) mars deux mille dix-huit (2018) au rapport de Maître Patrick Victor, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, souscrite par les époux Pierre Josselin Oreste, la dame née Marie Margarette Vital, au profit de la Banque Nationale de Crédit (BNC), enregistrée; 2°) des bordereaux de créance dont les inscriptions ont été prise le vingt-huit (28) mars deux nille dix-huit (2018); 3°) d'un commandement de payer dûment signifié aux époux Pierre Josselin Oreste, la dame née Margarette Vital, débiteurs hypothécaires, en date du vingt-cinq (25) juillet deux mille vingt-trois (2023), ministère de Clerbrun Faure, Huissier du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, demeuré infructueux ; 4°) de 1'ordonnance de la chambre des référés du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince en date du vingt-huit (28) octobre deux mille vingt-quatre (2024) ; 5°) l'arrệt de la Cour de Cassation de la République d'Haïti en date du huit (8) juin deux mille vingt-six (2026); 6) de l'exploit de signification dudit arrêt en date du 7°) du cahier des charges déposé en l'Etude de Danielle Giordani, Notaire en la résidence de Port-au-Prince ; Il sera procédé à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, le lundi qui sera vingt-neuf juin deux mille vingt-six, dès dix heures du matin, en l'Etude et par le Ministère de Danielle Giordani, Notaire dépositaire du cahier des charges, et, en cas d'empêchement légal, le premier jour ouvrable suivant, toujours à la même heure, en l'Etude du susdit notaire, expressément requis d': «une propriété fonds et bâtisses, imposée au No. 9746766, sise en la façade Est de la route Port-au-Prince/Pétion-Ville, la façade Ouest de l'Impasse Baussan (ci-devant « Rue Prosper»), dépendant de l'Habitation Pierreroux ou Saint Armand, en la commune de Port-au-Prince. Laquelle propriété mesure trente-deux mètres cinquante centimètres de façade au côté Est sur l'Impasse Baussan (ci-devant « Rue Prosper»), trente quatre mètres trente et un centimètres au côté opposé Ouest en lignes brisées formées de deux segments de longueurs vingt et un mètres quatre-vingt-treize et douze mètres trente-huit, sur les profondeurs de trente-huit mètres au côté Nord et trente-quatre mètres soixante-dix centimètres au côté Sud et accuse une superficie de mille deux cent dix-neuf mètres carrés trente cinq décimètres carrés zéro deux au lieu de mille deux cent dix-huit mètres carrés vingt-cinq décimètres carrés d'où une différence de superficie d'un mètre carré dix décimètres carré en plus. Elle est bornée au Nord par Me. Jean Henry Céant, au Sud par Isabelle Dominique, à l'Est par l'Impasse Baussan (ci- devant « Rue Prosper ») et à l’Ouest par la route Port-au-Prince/Pétion-Ville ; suivant plan et procès-verbal d'arpentage de Jean Hérold Chrispin en date du vingt-et-un octobre deux mille quinze, enregistré et transcrit. Telle, d'ailleurs, que cette propriété se poursuit, comporte et s'étend sans aucune exception ni réserve. » Aux requête, poursuites et diligence de la Banque Nationale de Crédit (BNC), Organisme Public Autonome, ayant son Principal Etablissement à Port-au-Prince et provisoirement à Pétion-Ville, immatriculée au No. 000-810-436-9, représentée par le Président de son Conseil de Gestion, le sieur Pierre André AGELUS, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié fiscalement et nationalement aux nos 003-818-824-4 et 1152521312; ladite Banque a pour avocats constitués, Maîtres Marie Suzy LEGROS, Jean Carlo NORDEUS, Roberto DESROSIERS, Edouard GIRAULT. F. V. Nicolas CHEVALLIER, du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifiés, patentés et imposés aux Nos. 003-036-309-4. 1146343285, 5507096383-2. 55111389573; 004-266-297-3, 1146917137, 5511387008 ; 006-021-566-9 : 005-757-882-4, 1515912509, 2607203280, 1862: 1593766261, 5607176864, 002-838-644-1 et 5607176865-9 avec élection de domicile au no. 103, Angle Rues des Miracles et du Quai, à l'étage, Port-au-Prince et provisoirement au No. 26 de la Rue Métellus, Pétion-Ville; CONTRE: Les époux Pierre Josselin Oreste, la dame née Margarette Vital, débiteurs hypothécaire.- Sur la mise à prix de: QUATRE-VINGT DEUX MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT SIX MILLE CENT QUATRE-VINGT DEUX GOURDES ET TREIZE CENTIMES (GDES 82,586,182.13), outre les intérêts dus et à devoir et les charges de l’enchère. Pour tous renseignements s'adresser au Bureau du Contentieux de ladite Banque ou au Notaire plus haut désigné, dépositaire du cahier des charges. Port-au-Prince, le dix-neuf juin deux mille vingt-six. Me. Marie Suzy Legros, Av. Me Carlo Nordeus, Av. Me. Roberto Desrosiers, Av. Me. Edouard Girault, Av. Me F. V. Nicolas Chevallier, Av.