Avis Judiciaires

Divorce des époux Sténio MOUSCARDY

2026-06-15

Par ces Motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré au vœu de la Loi et sur les conclusions du Ministère Public, accueille l’action du Sieur Sténio MOUSCARDY pour être de Droit ; maintient le défaut faute de comparaitre sollicité et octroyé à l’audience du 23 juillet 2025 contre la dame Rolande EMMANUEL et prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre eux pour injures graves et publiques aux termes de l’article 217 du code civil ; renvoie les parties par devant l’Officier de l’Etat Civil de la Section Sud des Gonaïves pour les suites de droit ; compense les dépens conformément aux dispositions de l’article 272 du CPC ; commet l’huissier Jemson PIERRE du Tribunal de Première Instance des Gonaïves pour la signification du présent Jugement. Ainsi jugé et prononcé par nous, Michena LAMOTHE, Juge au Tribunal de Première Instance des Gonaïves en audience ordinaire et publique, en ses attributions civiles de divorce, le lundi 11 août 2025 à quinze heures quarante-sept de l’après-midi, an 222e de l’Indépendance, en présence de Arol Ordena, Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort, avec assistance de la dame Carida Louis, Greffière du siège. Il est ordonné .. En foi de quoi... ect. Me Marcel Aimy Olivier JEAN LOUIS, av.