Avis de divorce des époux Gabriel COUPAUD

Dispositif du jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince en date du jeudi cinq (5) février deux mille vingt-six. PAR CES MOTIFS, le Tribunal après en avoir délibéré au vœu de la loi et sur les conclusions du Ministère Public ; Admet le divorce du sieur Gabriel COUPAUD d’avec son épouse la dame Gabriel COUPAUD née Pascale CARRÉ pour injures graves et publiques aux terme de l’article 217 du Code Civil et à leurs torts réciproques. Prononce en conséquence, la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux ; Ordonne à l'Officier de l'Etat Civil de la section Est de Port-au-Prince de transcrire dans les registres à ce destinés le dispositif du présent jugement. Compense les dépens vu la qualité des parties. Ainsi jugé et prononcé par nous, NELSON CILIUS, juge en audience civile ordinaire et publique du Jeudi Cinq (5) février deux mille vingt-six (2026) séance tenante, en présence de Me ÉLYSÉE FÉNÉLON, Substitut Commissaire du Gouvernement de ce ressort et avec l'assistance de M. MOZART TASSY, Greffier du siège. Il est donné …, etc. En foi de quoi …, etc. Ainsi signé, NELSON CILIUS Juge et MOZART TASSY greffier Pour le Cabinet MENARD-LEMITHE Me SEIDE Carol, Avocate. Me Alain LEMITHE, Avocat