Avis de divorce des époux Sainsoit Jules

PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après examen et sur les conclusions du Ministère Public, accueille l’action du demandeur, le sieur Sainsoit JULES en la forme ; Maintient le défaut octroyé contre la dame Marie Vanessa ANNICETTE, défenderesse à l’audience précitée ; Admet en conséquence le divorce du sieur Sainsoit JULES d’avec son épouse Marie Vanessa ANNICETTE pour injures graves et publiques, faits prévus à l’article 217 du Code Civil Haïtien ; Prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre lesdits époux, aux torts exclusifs de l’époux ; Ordonne à l'Officier de l'Etat Civil de la Section Est de Port-au-Prince de transcrire sur les registres à ce destinés le dispositif du présent jugement dont un extrait sera publié dans l'un des quotidiens s'éditant à la capitale sous peine de dommages et intérêts envers les tiers ; Compenser les dépens ; Commet l'huissier Clerbrun Faure, de ce siège pour la signification du présent jugement. AINSI JUGE ET PRONONCE PAR NOUS, Gerty LEON ALEXIS, Juge, en audience civile, ordinaire et publique de divorce du vendredi vingt (20) Décembre deux mille vingt-quatre, en présence de Me Jean Claude Jean Antoine, Substitut du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince et avec l'assistance du citoyen Homère Raymond, greffier du siège. Il est ordonné … etc. En foi de quoi … etc. Ainsi signé : Me Gerty LEON-ALEXIS et Homère RAYMOND, Greffier. Pour EXPEDITION CONFORME COLLATIONNE Me Sergot ORESTE, av.