Avis Judiciaires

Avis judiciaire

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2025-08-18

PAR CES MOTIES LE TRIBUNAL, après délibération conformément au vœu de la loi, se déclare compétent pour connaître de cette affaire; accueille T'action pour être juste et fondée; maintient le défaut faute de comparaitre requis et octroyé à l'audience civile du Mardi 18 Février 2025; dit et déclare que l’action intentée par le requérant, Level Romain, est justifiée et fondée suivant le procès-verbal de constat dressé en date du 23 Octobre 2024 et celui dressé en date du 13 Janvier 2025 et en conséquence, ordonne aux cités Rodwen Bastia et Pierre Revil de faire place nette sur Ia propriété du requérant; condamne les cités à vingt-quatre mille cinq cents gourdes comme frais et dépens de la procédure; commet I'huissier Arome Gauthier pour la signification de cette sentence. Ainsi jugé et prononcé par nous,…….. Il est ordonné à tous…. En foi de quoi…… Me Renold Jean, av