Avis de Jugement

Il est porté à la connaissance du public en général que le Tribunal de Paix du Quartier de Trouin relevant de la Commune de Léogâne a rendu en ses attributions civiles possessoires un jugement par defaut en faveur de la Mission des Eglises Adventistes d'Haïti du 7e Jour, dont les dispositifs sont ainsi concus : « Par ces motifs, le Tribunal de Paix de Trouin, après en avoir délibéré selon la loi, Dit qu'il est compétent pour accueillir cette action possessoire en complainte ; Maintient le défaut octroyé à l'audience du vingt-cinq (25) Septembre deux mille vingt-quatre (2024) ; Déclarer recevable l'action de la requérante pour être juste et fondée tant en fait qu'en droit et intentée dans le délai légal; Donne acte à la requérante de ce qu'elle a été troublée dans sa possession paisible de son terrain; Dire et Déclarer la requérante occupant légal de la portion de terrain sus décrite ; Maintient sa possession et ordonne, en conséquence, au sieur Eric ainsi et ses acolytes de surseoir aux manoeuvres de troubles apportés sur les lieux et fait injonction à eux de ne plus troubler à l'avenir la requérante; Reconnaitre la faute des cités et les préjudices susmentionnés qui en résultent contre la requérante, et en réparation, les condamner à vingt mille gourdes (20.000 gdes) de dommages-intérêts et aux frais et dépens de l'instance.- Rendu par Nous, Me Despierre Seraphin, Juge de Paix de Trouin le vingt-huit (28) Février deux mille vingt-cinq (2025), assisté de Jean Leriche Roc, Greffier.- Il est ordonné, etc ... . En foi de quoi, etc ... . Fait à Léogâne, le 05 Aout 2025.- Me Renald LOUISSAINT, Av.