PLACARD

Il est fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra : En vertu : I- De la grosse en forme exécutoire d’une obligation hypothécaire, en date du Vingt-six (26) janvier et trente-et-un (31) mars deux mille vingt-trois (2023), passée en l’étude du notaire Me Jean Joseph Frantz CÉANT, de la résidence de Port-au-Prince, souscrite par les époux Ronald MICHEL, la femme née, Nadège LOUIS, en faveur de la SOGEBEL. II- D’un bordereau d’inscription de créance d’ouverture de Crédit garantie par hypothèque conventionnelle dont les inscriptions sont requises au Bureau de la Conservation Foncière de Port-au-Prince, en date du onze (11) avril deux mille vingt-trois (2023), en faveur de la SOGEBEL. III- D’un (01) commandement de payer signifié le dix (10) avril deux mille vingt-cinq (2025) aux époux Ronald MICHEL, la femme née, Nadège LOUIS, par exploit de l’huissier Marie Erlande D. PAUL du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, demeuré infructueux ; IV- D’un cahier des charges déposé à l’étude du notaire Me. Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince en date du Vendredi 18 juillet 2025. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, le Lundi vingt-huit (28) juillet deux mille vingt-cinq (2025) à partir de dix (10) heures du matin, à l’Etude et par le ministère du Notaire Me. Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince, dépositaire du Cahier des Charges d’UNE PROPRIÉTÉ, DÉPENDANT DE L'HABITATION « CORAIL SECTION DE L'ÉTANG DU JONC, COMMUNE DE PÉTION-VILLE ; LAQUELLE PROPRIÉTÉ ACCUSE UNE SUPERFICIE DE : TROIS MILLE CENT VINGT-DEUX MÈTRES CARRÉS SOIXANTE-TROIS DÉCIMÈTRES CARRÉS AU LIEU DE TROIS MILLE DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE MÉTRES CARRÉS CINQUANTE-SEPT ; SOIT UNE DIFFÉRENCE EN MOINS DE CENT TRENTE ET UN MÈTRES CARRÉS QUATRE-VINGT-QUATORZE, DUE À DES ERREURS DE CHAINAGE DE CALCUL ET D'ORIENTAGE COMMISES LORS DE L'ANCIENNE OPÉRATION D'ARPENTAGE. ELLE EST BORNÉE : AU NORD, PAR YVES SAINT-HUBERT ; AU SUD, PAR LE TERMINAL D'UNE ROUTE D'ACCÈS ET QUI DE DROIT ; À L'EST, PAR YVES SAINT-HUBERT ET À L'OUEST, PAR MONA SAINT-HUBERT ; SELON PLAN ET PROCÈS-VERBAL D'ARPENTAGE DE RONALD AUGUSTIN, ASSISTE DE SON CONFRÈRE JEAN ROBERT MARIO PROSPER, EN DATE DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, ENREGISTRÉ ET TRANSCRIT.- TEL D'AILLEURS QUE CET IMMEUBLE SE POURSUIT, COMPORTE ET S'ÉTEND SANS AUCUNE EXCÉPTION NI RÉSERVE ET SUR LEQUEL LES DÉBITEURS CONSENTENT QU'ILS SOIENT PRIS À LEURS FRAIS, AU PROFIT DE LA CRÉANCIÈRE, TOUTES INSCRIPTIONS NÉCESSAIRES POUR SURETÉ DE LA CRÉANCE DE CETTE DERNIÈRE.- En cas d’empêchement légal, ladite vente sera réalisée le premier jour ouvrable suivant, toujours à partir de dix (10) heures du matin à l’étude dudit Notaire. À la requête de la Société Générale Haïtienne de Banque d’Epargne et de Logement S.A. (SOGEBEL S.A.), Société anonyme haïtienne au Capital Social de Trois Cent Millions de Gourdes (Gdes 300, 000, 000.00) ayant son siège social et son principal établissement à Port-au-Prince. Ladite Banque est identifiée et patentée aux numéros 000-004-376-5 et 1507082436, et représentée par son Directeur Général, Madame Marie Mica PIERRE, demeurant et domiciliée à Port-au Prince, identifiée tant par sa CIN que par son NIF respectivement aux Nos. 08-01-99-1976-10-00082 et 003-895-252-0 ; ce, en vertu du mandat du Conseil et de la délégation de pouvoir du Président de ladite banque, Monsieur Claude PIERRE-LOUIS, demeurant et domicilié à Port-au Prince, identifié tant par son NIF que par sa CIN respectivement aux Nos : 003-030-440-6 et 02-01-99-1955-02-00017, ayant pour Avocats constitués Mes. David DOLCINÉ, Jocelin PIERRE, Yves Emmanuel ADECLAT, Claude MICHEL, Fransise Bertha SALOMON, du Barreau de Port-au-Prince et Jean Ronald DÉRINVIL du Barreau de Jacmel ; identifiés, patentés et imposés respectivement aux Nos : 005-971-840-2, 5407082137, 5411891810 ; 003-990-094-0, 5407043243, 5407043245-6 ; 004-221-106-5, 5407086360, 5411382298 ; 001-379-957-8, 59106-0, B063294 ; 004-896-375-3, 5507024136, 5511384060 ; et 007-651-419-7, 3407088971, 0066105143-D-0008110544 ; avec élection de domicile au cabinet d’avocat, La Maison des Professionnels du Droit, identifié et patenté aux Nos. 000-574-334-8 et 5407082116, sis au #13, Rue Balmir, Delmas 83. CONTRE : Les époux Ronald MICHEL, la femme née, Nadège LOUIS, cette dernière ayant pour mandataire son époux le sieur Ronald MICHEL, respectivement aux Nos. : 003-063-214-7 et 003-270-678-5, demeurant et domiciliés à la Rue Monté Christi, Morne Calvaire, Pétion-Ville, Haïti. Les enchères seront ouvertes sur la mise à prix de CENT SOIXANTE-ET-UN MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-SEPT DOLLARS AMERICAINS & 35/100 (USD 161, 467.35), sauf erreurs ou omissions involontaires et sous réserves additionnelles des intérêts échus et/ou à échoir ; outre les charges de l’enchère. - Pour tous renseignements s’adresser au Notaire Me. Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince, dépositaire du Cahier des Charges. Port-au-Prince, le 18 juillet 2025. Pour le Cabinet : David DOLCINÉ, Av.- Spécialiste en Droit des Affaires et Entreprises.