Avis Judiciaires
Avis judiciaire
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2025-06-26
Le Tribunal de Paix de Hinche jugeant en ses attributions civiles a rendu, entre le sieur Adias MICHEL, propriétaire demeurant et domicilié à Hinche et le sieur Yves BIEN-AIME, demneurant et domicilié à Cuime, localité relevant de la quatrième section Aguahédionde rive gauche, commune de Hinche, un jugement dont le dispositif est ainsi conçu : PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, maintient le défaut octroyé à l'audience du mardi six(6) Mai 2025 contre le cité Yves Bien-Aimé pour faute de comparaitre selon le vœu de l'article 49 du CPC. Dit et déclare dans la forme recevable l'action du demandeur Sieur Adias Michel pour être juste et fondée, dans le fond reconnait qu'une partie de sa propriété est troublée par le cité. En conséquence, ordonne l'expulsion du sieur Yves Bien-Aimé sur cette propriété qu'il occupe illégalement, ordonne en outre la réintégrande du requérant sur la portion de tere en question, condamne le cité à seize mille cinq-cents (16 500) gourdes de dommages-intérêts en réparation de dommages injustement causés au demandeur, commet I'huissier Arome Gauthier du TPI de Hinche pour la signification de la présente sentence. Le condamne aussi aux frais et dépens de la procédure.» Me Céraphin Michel,av. Me Adias Michel,av.