Divorce des époux Mosner JOSEPH

Par ces motifs, le Tribunal après en avoir délibéré au vœu de la loi sur les conclusions conformes du Ministère public, maintient le défaut octroyé à l’audience du mardi Vingt-huit(28) janvier 2025 contre l’assigné ; Au fond, admet le divorce des époux Mosner JOSEPH et la femme née Edna PIERRE ; Prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre les dits époux pour injures graves et publiques ; Ordonne à l’Officier de l’État civil de Hinche de transcrire dans les registres à ce destinés le dispositif dudit jugement dont un extrait sera publié dans l’un des quotidiens s’éditant à la Capitale sous peine de dommages intérêts vers les tiers s’il y échet ; Commet l’huissier Arome GAUTHIER pour la signification de la présente décision ; Compense les dépens vu la qualité des parties. Ce, conformément aux dispositions des articles 64, 69, 287, 288 et 294 du CPC ainsi que celles des articles 1er et 6 du décret du 8 octobre 1982et l’article 217 du Code civil. Ainsi jugé et prononcé …. Il est ordonné … En foi de quoi .. Me Bodeler PIERRE, Avocat