Avis Judiciaires

VENTE PAR VOIE PARÉE

Inactive
2023-12-07

Le public, le commerce et tous les intéressés généralement quelconques sont avisés qu’en exécution : 1o) De la grosse dûment en forme exécutoire d’une obligation hypothécaire consentie et souscrite par le sieur Daniel Sudre, propriétaire de l’entreprise Pure Vision au profit du Fonds de Développement Industriel (FDI) suivant acte au rapport de Me Jean-Henry Céant, Notaire à Port-au-Prince, en date des treize mars et trois avril deux mille dix-huit, enregistré et transcrit; 2o) d’un commandement de payer dûment signifié au sieur Daniel Sudre le six avril deux mille vingt-deux, ministère de l’huissier Nelson Guy immatriculé au greffe du Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve et demeuré infructueux ; 3o) d’un arrêt de la Cour d’Appel de Port-au- Prince en date du 31 octobre 2023 ordonnant à l’Étude Jean Henry Céant ou à tout détenteur de ses archives de passer outre de l’opposition en date du six (6) janvier 2023 dans le cadre de la vente entamée par le Fonds de Développement Industriel (FDI) ; il sera procédé, conformément à l’article 724 du Code de Procédure Civile, le LUNDI QUI SERA DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS, à compter de neuf heures du matin par le ministère et en l’Étude du notaire Jean-Joseph F Céant de la résidence de Port-au-Prince sise au numéro 390, Avenue John Brown, Port-au-Prince, à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, d’une propriété fonds et bâtisses sise à Coq Chante, première section communale de Petit-Goâve; laquelle propriété est d’une contenance de un carreau et dix-neuf centièmes de terre soit quinze mille quatre cent quarante-huit mètres carrés et est bornée au Nord, par Devis; au Sud, par la route nationale #2 menant vers le sud; à l’Ouest, par Marius et à l’Est, par une voie de pénétration suivant plan et procès-verbal d’arpentage de l’arpenteur Oscar Vaval, commissionné pour la commune de Petit-Goâve, en date du trente-et-un octobre deux mille quinze, enregistré et transcrit. Tel d’ailleurs que cet immeuble se poursuit, comporte et s’étend, sans aucune exception ni réserve. Aux requête, poursuites et diligences du Fonds de Développement Industriel (FDI), Organisme public créé par décret présidentiel en date du 26 mars 1981, identifié au numéro 000-002-225-5 et dont le siège social est au numéro 12, Angle Rue Butte et Impasse Chabrier, Bourdon représenté par son Directeur Général, le sieur Edouard Clément, propriétaire, demeurant et domicilié à Port- au-Prince, identifié par sa carte de matricule fiscal au numéro 003-078-510-7 et par sa carte d’identification nationale (CIN) au Numéro d’Identification Unique : 1231725983 ayant pour avocat: Me. Pierre Richard Lamothe du Barreau de Port-au-Prince assisté de Me Jean Renel Francen également du Barreau de Port-au-Prince et de Me. Enock Pierre-Louis du Barreau de Miragoâne respectivement identifiés, patentés et imposés aux Nos. 003-304-179-5, 5307132540, 5311376636 ; 001-052-208-0, 4107561396-1, 4107561396-1 ; 003-598-202-6, I-3195106, I- 3464072 avec élection de domicile au Cabinet desdits avocats sis à Port-au-Prince, rue Paul VI ci- devant Rue des Casernes, au No. 95 (Bloc compris entre les rues du Centre et de l’Enterrement, 3e étage) et au Cabinet Pierre-Louis Erase & Associés sis au # 61, Boulevard Alexandre Pétion, Miragoâne. Contre le sieur Daniel Sudre, propriétaire de Pure Vision, débiteur défaillant. Les enchères seront ouvertes sur la mise à prix de SOIXANTE MILLIONS DE GOURDES (HTG 60,000,000.00) outre les charges de l’enchère. Pour des renseignements supplémentaires, les intéressés pourront s’adresser au Cabinet Lamothe & Associés, à l’adresse sus indiquée ou en l’Etude du Notaire Jean-Joseph F Céant, dépositaire du cahier des charges. Fait à Port-au-Prince, le Huit (08) Décembre 2023. Pierre Richard LAMOTHE, av.