Avis Judiciaires

AVIS

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2021-08-26

On fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra qu’en vertu : ? De la grosse en forme exécutoire d’une obligation hypothécaire consentie et souscrite par la dame Marlène ESTÈVE, identifiée au No.003-340-494-3, suivant acte au rapport de Me Jean Henry CÉANT, alors Notaire en la résidence de Port-au-Prince, en date du trente (30) mars 2011, enregistré et transcrit; ? D’un bordereau d’inscription de créances du Bureau de la Conservation foncière de Port-au-Prince y relatif, d’un montant d’un million huit cent mille gourdes (Gdes1,800,000.00), daté du trente (30) mars 2011, enregistré le cinq (5) avril 2011; ? D’un bordereau d’inscription de créances supplémentaires du Bureau de la Conservation foncière de Port-au-Prince y relatif, en 2ème rang, d’un montant de deux millions gourdes (Gdes2,000,000.00), enregistré le cinq (5) avril 2011; ? D’un bordereau d’inscription de créances supplémentaires du Bureau de la Conservation foncière de Port-au-Prince y relatif, en 3ème rang, d’un montant d’un million cent trente-deux mille gourdes (Gdes1,132,000.00), enregistré le dix-sept (17) août 2011; ? D’un bordereau d’inscription de créances supplémentaires du Bureau de la Conservation foncière de Port-au-Prince y relatif, en 4ème rang, d’un montant de deux millions deux cent cinquante-sept mille trois cent soixante-dix gourdes (Gdes2,257,370.00),daté du quatorze (14) septembre 2011, enregistré le vingt et un (21) octobre 2011. ? D’un acte de transport de créances en faveur de la UNIBANK S.A., dressé au rapport de Me Garry B. CASSAGNOL, Notaire, le vingt-sept (27) février 2017, enregistré le dix-huit (18) juillet 2018; ? D’un commandement de payer signifié à la dame Marlène ESTÈVE, le vingt-trois (23) janvier 2021, ministère de l’huissier, Elson DEPONGES, du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, pour avoir paiement de la somme de SIX MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE ET ONZE & 38/100 GOURDES (Gdes6,991,371.38), demeuré infructueux ; ? D’un cahier des charges déposé en l’Étude de Me Garry B. CASSAGNOL, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, le vingt-sept (27) août 2021. Il sera procédé, en l’étude et par le ministère de Me Garry B. CASSAGNOL, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, le lundi qui sera six (6) septembre 2021, dès dix heures du matin (10hres a.m.) et, en cas d’empêchement légal, le premier jour ouvrable suivant la dite date, toujours dès dix heures du matin (10hres a.m.), à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur : D’une propriété ainsi qu’un début de construction qui s’y trouve, dépendant de l’Habitation « Hector » à la rue Jeanty #13, en la commune de Pétion-ville, laquelle propriété extraite de deux portions contiguës Nos 35 et 36, unifiées mesure quinze mètres trente-quatre centimètres de façade au côté Ouest, douze mètre quatre-vingt-cinq centimètres au côté Est, sur une profondeur de trente et un mètres quarante et un au côté Nord et trente-deux mètres au côté Sud, soit une superficie de quatre cent trente-cinq mètres carrés (435m²); elle est bornée au Nord par la dame Anounzie Roy, au Sud par Guercy Edouard et Pierre Chéry, à l’Est par une bande de terre, au lieu de ravine et à l’Ouest par la rue des Pins, appert plan et procès-verbal d’arpentage de l’arpenteur Nicolas F. Colas de Port-au-Prince, assisté de son confrère, Benjamin D. Dorzina de Delmas, en date du trente et un (31) décembre deux mille huit, enregistré et transcrit. Ainsi du reste que cet immeuble se poursuit, comporte et s’étend sans aucune exception ni réserve. Aux requête, poursuite et diligence de la UNIBANK S.A., société anonyme de Banque, ayant son siège social au No.157, rue Faubert, Pétion-ville, Haïti, identifiée et patentée aux Nos. 000-014-095-8 ; 1007061686, représentée par son Vice-président Exécutif GFN et Directeur Général, M. Franck HELMCKE, demeurant et domicilié au siège social de la Banque, identifié au No.003-029-609-8, CIN No.99-99-99-1956-08-00001, NINU #1092539228, agissant en qualité de cessionnaire des actifs de la Bank of Nova Scotia (BNS), appert acte de cession et de transfert des opérations passé au rapport de Me Garry B. CASSAGNOL, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, le vingt-quatre (24) février 2017, ayant pour avocats constitués, Mes Serge Henri VIEUX, Jean Level LOUIS, Sarah PÉAN-VIEUX, Patricia LEBRUN et Fabrice Amary POMPILUS du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifiés, patentés et imposés aux Nos.003-053-609-3; 99-99-99-1955-05-00004; 1378731617 ; 2907031415 ; 11020051 ; 003-448-513-7; 01-10-99-1961-11-00005; 1378692429 ; 2907045145 ; 11208647; 003-251-347-4; 01-04-99-1967-10-00022; 1377474206 ; 2907031414 ; 11020082 ; 003-901-785-3; 01-01-80-11-007165; 2907031413; 11016221 ; 002-280-212-0 ; 1281757613 ; 2007187528 ; 2004084936-2 ; et pour le stage, Donald BAZELAIS, identifié aux Nos 002-476-963-7 ; 010-01-99-1992-10-00223 ; 1378565844 ; avec élection de domicile en leur Cabinet sis au No.4 de la rue Clerveaux, Pétion-ville ; Les enchères seront ouvertes, en vertu de l’article 723 du CPC, sur la mise à prix de SEPT MILLIONS TRENTE MILLE QUATRE CENTS & 00/100 GOURDES (Gdes7,030,400.00), outre les charges de l’enchère, sauf erreur ou omission et sans préjudice de tous autres dus, droits, actions et intérêts échus ou à échoir ainsi que les frais d'exécution. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet Vieux & Associés sis au No.4 de la rue Clerveaux, Pétion-Ville ou au Notaire Me Garry B. CASSAGNOL, dépositaire du Cahier des charges, en son Etude sise au No.52, rue Bois Patate, Port-au-Prince. Pétion-ville, le vingt-sept (27) août 2021. Serge Henri VIEUX, av Jean Level LOUIS, av Sarah PÉAN-VIEUX, av. Patricia LEBRUN, av. Fabrice Amary POMPILUS, av.