Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de Hinche Le Tribunal de Première Instance de Hinche jugeant en ses attributions civiles a rendu, entre le sieur Onius Clavin, propriétaire demeurant et domicilié à Sylvestre, localité dépendant de la commune de Bois-de-Laurence et le s...
Le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, en ses attributions civiles de loyers, a rendu entre la dame ESTHER GANTHIER et le sieur Claude FRANÇOIS, en date du mercredi huit (08) Novembre deux mille vingt-trois, une décision dont suit le dispositif : PAR CES MOTIFS, le Ministère Public ent...
Il est porté à la connaissance du public que le Tribunal de Première Instance de Mirebalais statuant en ses attributions civiles de divorce, a admis et prononcé le divorce des époux Dieu Charles OCCEUS, la femme née Jennika Paul PROVILON par jugement rendu en date du huit (08) février deux mille vin...
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après examen sur les conclusions du Ministère Public, maintient le défaut octroyé contre la défenderesse à l’audience précitée, pour le profit déclare fondée ladite action ; Admet en conséquence le divorce du sieur Wilner CHARLES d’avec son épouse née Roseline ROMULUS p...
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MENFP avise le public en général que la plaque de son véhicule Nissan Patrol de couleur noire, immatriculée au No : SE--00232 a été égarée. En conséquence MENFP décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. MENFP...
Unicef avise le public en général que la plaque de son véhicule Toyota For runner de couleur grise, immatriculée au No : OI-01745 a été égarée. En conséquence Unicef décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Unicef...
Il est porté à la connaissance du public en général qu’une entreprise individuelle a été formée en date du 12 juillet 2022, ayant pour nom commercial SNO 3D ENGENEERING identifiée par son propriétaire Monsieur Klinsno DORGEON, demeurant et domicilié au 35, Imp. Georges Haut-Turgeau, Port-au-Prince, ...
Il est important de porter à la connaissance du monde des affaires et du public en général que le tribunal civil de Port-au -Prince a rendu un Jugement de divorce par défaut en date du dix juin deux mille vingt et un en faveur de la dame Ketia chery d'avec son époux Isaac Nelson, pour injures graves...
PAR CES MOTIFS, le tribunal après examen, le Ministère Public entendu, maintient le défaut octroyé contre le défendeur à l’audience précitée, pour le profit déclare fondée ladite action. ADMET en conséquence le divorce de la dame LUDNEL CHARLES et MARIE MARJORIE TANIS, d’avec son époux pour injures ...