Avis de déguerpissement

Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de Hinche Le Tribunal de Première Instance de Hinche jugeant en ses attributions civiles a rendu, entre le sieur Onius Clavin, propriétaire demeurant et domicilié à Sylvestre, localité dépendant de la commune de Bois-de-Laurence et le sieur Cledinor Lexanor, demeurant et domicilié à Cerca-La-Source, un jugement dont le dispositif est ainsi conçu : « Par ces motifs, le Tribunal, après en avoir délibéré au vœu de la loi et sur les conclusions conforme du Ministère Public maintient le défaut octroyé à l’audience contre le défendeur et pour le profit adjuge les conclusions du demandeur et en conséquence ordonne le déguerpissement du sieur Cledinor Lexanor de la portion de terre de 95 Carreaux de terre du sieur Onius Clavin sis à Baltazar, condamne le défendeur au frais et dépens de la procédure commet l’huissier Duval PERALTE pour la signification du présent jugement qui sera publié dans l’un des journaux s’éditant à la capitale ». Ainsi jugé, ordonné et prononcé de nous, Me Jean-Claude CETOUTE, avocat, Doyen du Tribunal de Première Instance de Hinche à l’audience civile du Lundi 31 Décembre 2007 en présence de Me Mareck MICHEL, avocat, représentant du Ministère Public et avec l’assistance du sieur Jean Suprême, greffier de siège. Pour réquisition de publier : Me Adias MICHEL, Av.