Avis de déguerpissement

Le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, en ses attributions civiles de loyers, a rendu entre la dame ESTHER GANTHIER et le sieur Claude FRANÇOIS, en date du mercredi huit (08) Novembre deux mille vingt-trois, une décision dont suit le dispositif : PAR CES MOTIFS, le Ministère Public entendu, accueille favorablement l’action de la requérante pour être juste et fondée ; Maintient le défaut requis et accordé à l’audience du 25 Octobre 2023 ; Résilie le contrat de bail liant la requérante et l’assigné ; Condamne l’assigné au paiement de la somme de DOUZE MILLE DOLLARS AMERICAINS (USD 12,000.00) représentant plus de quatre ans de loyers impayés ; Ordonne le déguerpissement de l’assigné et de tous ceux qui lui sont dépendants ; Le condamne à cinq cent mille gourdes à titre de dommages-intérêts pour les préjudices causés à la requérante ; Le condamne également aux frais et dépens de l’instance ; Accorde l’exécution provisoire et sans caution sur le chef de déguerpissement, nonobstant appel, pourvoi en Cassation et défense d’exécuter. Me Markens AVRIL, Av.