Un autre décret controversé signé Jovenel Moïse. Dans ce document officiel publié le 26 novembre 2020 dans Le Moniteur, sont dorénavant considérés comme actes de terrorisme : « Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport ; les vols, les extorsions, les incendies, destruction, dégradation et détérioration de biens publics ou privés, ainsi que les infractions en matière info
Décret pour le Renforcement de la sécurité publique
Kidnapping, barricades sur la voie publique, destruction de biens, détention d’armes illégales… sont désormais des actes de terrorisme
Dans le décret portant sur le Renforcement de la sécurité publique publié le 26 novembre 2020 dans le journal officiel de la République Le Moniteur, le président Jovenel Moïse et le gouvernement qualifient d’actes de terrorisme des actes comme l'enlèvement, la séquestration, les actes de dégradation et détérioration de biens publics ou privés, l'installation de barricades sur la voie publique, des conseils considérés comme favorables à un groupe terroriste, des policiers inactifs face à des actes répréhensibles… Les coupables risquent entre 30 et 50 ans de prison et une amende de deux millions à deux cent millions de gourdes…