Une ambiguïté qui perdure et soulève des controverses

Par Robert Paret Sr.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
10 nov. 2020 | Lecture : 3 min.

Par Robert Paret Sr.

La Constitution haïtienne de 1987, dans l'un de ses articles ayant trait à la phase de transition qui devait suivre la chute de la dictature duvaliériste, mentionnait :

Article 291:

Ne pourra briguer aucune fonction publique durant les dix (10) années qui suivront la publication de la présente Constitution et cela sans préjudice des actions pénales ou en réparation civile:

a) toute personne notoirement connue pour avoir été par ses excès de zèle un des artisans de la dictature e

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