Lundi, au palais de justice, le juge Félismé Benjamin s’est déclaré incompétent pour statuer sur l’action exercée le 17 janvier 2020 contre les responsables de la Sogener pour escroquerie. En effet, les avocats de l’État haïtien et ceux des prévenus étaient au palais de justice pour défendre les intérêts de leurs clients. L’affaire est intentée parce que, selon la partie civile, les dirigeants de la compagnie avaient profité d’un contrat de gestion en réparation d’un moteur pour s’approprier les biens de l’État et les donner en gage à des
Affaire Sogener
À qui appartient le matériel des sites de Varreux un, deux, trois ?
Au palais de justice, le tribunal correctionnel sursoit le lundi 17 février 2020 à l’instruction de l’affaire intentée contre la Sogener pour escroquerie, par citation, en date du 17 janvier 2020. En attendant la reprise de ce dossier, conformément à la question préjudicielle de droit de propriété, la juridiction civile doit décider à qui appartiennent les moteurs et transformateurs installés sur le site de Varreux un, deux et trois.