Haute cour de Justice/Mise en accusation

Des députés expliquent pourquoi ils veulent mettre en accusation les membres de la Cour supérieure des comptes  

Ils sont des députés de l’opposition comme Sinal Bertrand, des députés qui supportent le pouvoir comme Jean René Lochard ou encore des modérés comme Samuel D’Haïti, parmi les 60 députés ayant écrit au président de la Chambre basse pour lui demander de mettre en accusation les conseillers de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) qui, selon eux, ont failli à leur mission.

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
23 mai 2019 | Lecture : 6 min.

Dans cette fameuse correspondance envoyée le 2 mai 2019 au président de la Chambre des députés, Gary Bodeau, dont Le Nouvelliste a eu copie en exclusivité, nous lisons : « Les députés accusateurs et signataires de la présente s'empressent  de vous soumettre, conformément aux dispositions des articles 185, 186, 187, 188, 188.1, 189.1, 189.2, 190, 200, 202, de la Constitution du 29 mars 1987 amendée et du règlement intérieur de la Chambre des députés, l'acte de mise en accusation contre les conseillers/magistrats de la Co

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