Appareil judiciaire

Après la Cour de cassation, c’est maintenant le CSPJ qui risque d’être totalement dysfonctionnel

Après la Cour de cassation, c’est maintenant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) qui risque de devenir totalement dysfonctionnel. Le CSPJ, qui devrait avoir neuf membres, en compte cinq actuellement. Juste assez pour tenir séance. Ce quorum déjà fragile risque de ne plus exister avec la menace de Me Evens Fils, représentant de la Fédération des barreaux au CSPJ, de démissionner si la Fédération des barreaux ne réoriente pas sa position sur les agissements du Premier ministre Ariel Henry dans la nomination des juges à la Cour de cassation.

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
08 juin 2022 | Lecture : 4 min.

Depuis un certain temps, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) n’a ni président ni vice-président. Alors que le CSPJ fonctionnait déjà avec beaucoup de difficultés, la menace de démission de Me Evens Fils risque de rendre totalement dysfonctionnel le pouvoir judiciaire qui n’a que cinq membres sur neuf.

Le refus des associations des magistrats de voir des avocats intégrer la Cour de cassation évoquant la loi de 2007, la volonté du Premier ministre de nommer directement des membres à la Cour de cassation sans pass

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