Un an plus tard, le pays réclame justice en faveur de Me Monferrier Dorval

Publié le 2021-09-01 | lenouvelliste.com

Outre les dossiers de massacres perpétrés dans plusieurs quartiers populaires du pays, la justice haïtienne a sur les bras l’assassinat du président Jovenel Moïse, survenu le 7 juillet dernier, mais aussi celui du bâtonnier Monferrier Dorval, dont on a marqué le premier anniversaire le 28 août 2021.

Dans son discours de circonstance, après cette messe célébrée à la mémoire du bâtonnier Monferrier Dorval à l’hôtel Montana le 28 août 2021, l’actuelle bâtonnière des avocats de Port-au-Prince, Me Marie Suzy Legros, est revenue de manière méthodique sur les hauts faits qui ont ponctué ce dossier dont l’instruction est présentement à l’arrêt. La femme de loi s’est questionné sur la valeur du principe d’égalité devant la loi face à la posture des autorités dans le traitement de ces deux dossiers d’assassinat notoire.

Depuis cette soirée fatidique du 28 août 2020, les avocats ont multiplié leurs démarches auprès des autorités pour réclamer justice pour l'ex-bâtonnier de Port-au-Prince. Cependant leurs requêtes ont rencontré le silence des autorités. Le barreau de Port-au-Prince, la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH), la Conférence des barreaux (CIB) avaient écrit au président de la République, Jovenel Moïse, pour solliciter la mise sur pied d’une commission d’enquête nationale indépendante. « Aucune réponse », laisse tomber la bâtonnière, qui un peu plus tard ajoutera : « On réclame une commission d’enquête internationale après l’assassinat du président Jovenel Moïse. Des institutions tant nationales qu’internationales réclamaient une enquête internationale pour le bâtonnier Dorval. Leurs demandes sont toutes restées lettre morte. Pourtant des enquêteurs internationaux sont dans le pays pour enquêter sur l’assassinat de Monsieur Moïse. C’était illégal pour le bâtonnier Dorval, mais légal pour le président Moïse », a commenté Me Legros.  

La bâtonnière dit ne pas comprendre la différence de traitement accordée  à ces deux dossiers importants qui ont révulsé la conscience nationale. « La loi est une pour tous. Ce même commissaire qui a bloqué le dossier de l’assassinat du bâtonnier Dorval fait des excès dans l'affaire du président Moïse. En vertu de quel principe, de quelle règle de droit un dossier doit être bloqué tandis que pour un autre on est prêt à payer des millions pour retrouver les coupables ? ».

Par ailleurs Me Legros a réitéré que les autorités n’ont pas daigné répondre aux requêtes portant sur la sécurité du juge d’instruction Renord Régis. Dès réception du dossier de l’assassinat de Me Monferrier Dorval, le juge avait demandé au doyen d’entreprendre les démarches nécessaires à la sécurisation des lieux, à sa sécurité personnelle et à celle de sa famille. Le doyen a transmis la demande au CSPJ. Une demande que le conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) ont soutenue. « Aucune réponse. Le CSPJ avec pour président Me René Sylvestre n’a répondu ni au doyen ni au barreau », a confirmé Me Legros.

Cette indifférence des autorités ne changera pas lors même que les menaces sur la vie du juge se seraient avérées fondées. Ce dernier, après avoir subi une agression à Lalue, a formulé une demande de policiers additionnels pour renforcer sa sécurité au directeur de la Police nationale d’Haïti (PNH). « Refus catégorique de ce dernier d’y faire droit », a conclu Me Legros. Celle-ci rappelle aussi qu’aucune suite n’avait été donnée à la requête de l’Association des barreaux américains (ABA) qui avait écrit au Premier ministre Joseph Jouthe avec copie au ministre de la Justice Me Rockfeller Vincent, pour demander au gouvernement d’enquêter et de traduire en justice les responsables de l’assassinat de Me Dorval et d’assurer la sécurité de tous les Haïtiens indépendamment de leur affiliation politique.

Mais outre le silence des autorités compétentes, le coup fatidique porté au dossier Dorval demeure le refus du parquet de Port-au-Prince d’exécuter les ordonnances rendues par le juge d’instruction Renord Régis citant des témoins. Ces ordonnances ont été rendues le 20 mai 2021 et reçues au parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le 24 mai 2021. L’ex- première dame Martine Moïse, l’ex-Premier ministre Joseph Jouthe, l’ex-conseiller spécial du président de la République Guichard Doré, l’actuel secrétaire général du Conseil des ministres Renald Lubérice, Me Reynold Georges Me Guerdy Blaise, Me Robenson Pierre-Louis, Aramick Louis figuraient sur la liste des personnes appelées à comparaître.

« Nulle part dans le Code d’instruction criminelle (CIC) il est fait état que le parquet doit étudier les ordonnances avant de faire les citations. Le commissaire a volontairement gardé les ordonnances qu’il avait reçues personnellement dans le cadre du dossier du bâtonnier Dorval (. . .) Il n’y a rien de surprenant. Le commissaire du gouvernement est le représentant du gouvernement au sein du pouvoir judiciaire. Cela a tout son sens et actuellement nous en vivons les conséquences », a estimé Me Legros, qui a précisé que par ces agissements le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince a commis le délit d’entrave à la justice.

Un an plus tard, le dossier de l’instruction de l’assassinat de Me Monferrier Dorval est complètement à l’arrêt. La voiture ainsi que les armes mises à la disposition du juge instructeur ont été reprises. Le magistrat, bouleversé, livré à lui-même, s’est mis à couvert. Mais les avocats entendent poursuivre leurs actions pour que justice soit rendue au bâtonnier qui, sa vie durant, a clamé que le développement de ce pays passait par l’émergence d’un nouveau système judiciaire. « Martine Moïse et tous les gens qui sont cités dans le cadre de cette affaire doivent déposer. Même si l’on changerait de juge instructeur, l’enquête se poursuivra là où elle s’est arrêtée », a lancé énergiquement la bâtonnière, qui a ajouté que le barreau de Port-au-Prince s’accorde un délai pour reprendre le dossier de Me Dorval.



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