Protéger la propriété intellectuelle pour le développement économique

À l'occasion de la journée mondiale du droit d'auteur et de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, célébrées respectivement les 23 et 26 avril, Maître Winnie Hugot Gabriel a initié une série d'émissions autour de la propriété intellectuelle. Emmelie Prophète, Directrice générale du BHDA et James Monazard, cadre du ministère du Commerce et de l'Industrie ont été les intervenants à ce premier numéro.

Publié le 2021-05-11 | lenouvelliste.com

Les deux invités, Emmelie Prophète, directrice générale du Bureau haïtien du droit d'auteur (BHDA) et Me James Monazard, assistant directeur à la Direction contrôle et réglementation industrielle du Ministère du Commerce et de l'Industrie, aux côtés de Me Gabriel, ont établi l'importance de protéger la propriété intellectuelle dans la quête du développement économique du pays.

« Négligée en Haïti, la propriété intellectuelle est un grand vecteur de développement économique pour d'autres pays », rappelle d'entrée de jeu la présentatrice. Sont protégeables la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, deux grands champs de la propriété intellectuelle. La propriété industrielle englobe, entre autres, les marques, les brevets, les noms commerciaux. Le droit d'auteur concerne la propriété intellectuelle, artistique, toute imagination originale, précise Madame Prophète.

La directrice du Bureau haïtien du droit d'auteur (BHDA) encourage tout créateur à déposer ses œuvres au BHDA. «  Avec le dépôt d'une œuvre au BHDA, l'auteur pourra tirer des intérêts. Ce dernier détient deux types de droit sur l'œuvre: le droit patrimonial qui concerne l'exploitation économique et le droit moral. La première catégorie dure toute la vie de l'auteur et 60 ans après sa mort. La seconde ne s'éteint jamais », explique Mme Prophète.

Le BHDA est principalement un organisme de gestion collective, mais aussi de régulation, selon la directrice générale Emmelie Prophète. « Tu enregistres ton œuvre au BHDA parce que tu ne peux pas contrôler toutes les fois où elle est utilisée. Par exemple, pour la musique, le BHDA peut contrôler le nombre de fois où elle est tournée à la radio, grâce à un programme développé depuis trois ans. Nous envoyons une facture à raison de 5 gourdes par minute de rotation aux institutions, prélevons des frais de gestion et donnons le reste à l'auteur », révèle l'écrivaine. « Ils ne sont pas nombreux, mais certains artistes ont déjà reçu de l'argent du BHDA. Cependant, quand les médias reçoivent les factures, ils se plaignent de ne pas être encore en mesure de payer », raconte Mme Emmelie Prophète, regrettant que le marché soit corrompu avec des artistes qui paient animateur et opérateur pour diffuser leur chanson dans les médias.

« Il y a eu des progrès depuis 2013. Mais il faut de la conscience, de l'éthique pour avancer. L'éducation est importante aussi parce que des gens ne savent pas qu'ils n'ont pas le droit de contrefaire une œuvre. Cela doit être une démarche collective. Au BHDA, nous avons réalisé plein de médiations permettant à des artistes de bénéficier d'une compensation financière. Nous sommes en dialogue avec le secteur médiatique, avec notamment l'ANMH. Nous arriverons à un moment où tout média ne pouvant pas produire son propre contenu pour gagner de l'argent devra fermer. Un média est une entreprise. S'il utilise le contenu d'un tiers, il doit payer», poursuit la titulaire de cette situation.

« L'UNESCO encourage les pays en voie de développement à miser sur l'industrie culturelle et créative. Elle est créée à partir des idées, comme un concept d'émission, qui sont protégeables. Elle donne lieu à des emplois et des retombées économiques intéressantes », avance la présentatrice de « Les Carnets d'Emmelie ».

Me James Monazard, de son côté, regrette que la propriété industrielle soit négligée par rapport au droit d'auteur dans les débats, alors qu'elle est source de richesses. Il fait savoir que le nombre de brevets et de marques déposés au ministère du Commerce est très faible. « Il nous manque de l'innovation, alors que la marque est caractérisée par son aspect distinctif. C'est malheureux que nos entrepreneurs n'aient pas cette culture. L'année dernière, seulement 2000 marques, dont seulement 5% étant des marques nationales, ont été déposées au MCI, pour 8 à 9 mille noms commerciaux enregistrés », a fait remarquer l'avocat.

« Pourtant la marque enregistrée vaut souvent bien plus que l'actif matériel », soutient Me James Monazard. « L'actif immatériel, c'est de la richesse. C'est bien plus cher que le matériel, le fonds de commerce », tient à préciser Mme Emmelie Prophète.



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