Parenthèse juridique

Etre en rébellion contre des autorités, que dit la législation haïtienne ?

Comment la législation haïtienne définit-elle la rébellion ? Au regard du droit, comment peut-on qualifier l’acte commis par un rebelle ? Quelle peine  réserve-t-on  à une personne ou à un groupe de personnes reconnues coupables de rébellion ? Ce numéro de Parenthèse juridique répond à toutes ces questions et à bien plus…

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
16 avr. 2021 | Lecture : 3 min.


Le Nouvelliste : Qu’est-ce qu’un rebelle ?

Me Patrick Laurent : Au sens général du terme, un rebelle est quelqu’un qui résiste, s’oppose aux ordres de l’autorité. Il peut même arriver qu’il défie cette même autorité.

Le Nouvelliste : Est-ce qu’un rebelle est une personne en conflit avec la loi?

Me Patrick Laurent : Au sens juridique du terme, le rebelle est quelqu’un qui a commis une infraction qualifiée de rébellion, donc il est en conflit avec la loi. Néanmoin

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