Le nouveau code pénal haïtien entrera en vigueur dans 24 mois

L’exécutif semble déterminé à sortir tous les projets de loi et décrets qui dormaient dans ses tiroirs. Après les décrets sur la pandémie, sur les régimes matrimoniaux, les sûretés, le crédit-bail, le bail à usage professionnel, le numéro et la carte d’identification unique, le code pénal a été publié par décret dans un numéro spécial du journal officiel de la République « Le Moniteur », en date du mercredi 24 juin. Un nouveau de code de procédure pénale devrait suivre ce décret. Il entrera en vigueur dans 24 mois et abrogera expressément le code pénal actuel.

Winnie Hugot Gabriel
Par Winnie Hugot Gabriel
02 juil. 2020 | Lecture : 5 min.

Avec près de 1 036 articles, ce code pénal abroge l’actuel code qui a été promulgué le 11 août 1835, exécutoire dès le 1er janvier 1836. Jusque là, le code pénal n'avait subi que quelques modifications portant sur des domaines spécifiques tels que l'abolition de la peine de mort, la dépénalisation de l'adultère, l'abolition des peines pour la sorcellerie, celles portant sur le vagabondage, la modification du régime des agressions sexuelles pour passer du viol simple aux agressions sexuelles, la modification du régime des enl

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