De la validité juridique des Décrets pris par le Président Jovenel Moise

«La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques : c’est-à-dire que tous les autres textes (lois, décrets, arrêtés, etc…) doivent la respecter, à peine de nullité».

Woodkend EUGENE, Av.
Par Woodkend EUGENE, Av.
10 juil. 2020 | Lecture : 18 min.

«La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques : c’est-à-dire que tous les autres textes (lois, décrets, arrêtés, etc…) doivent la respecter, à peine de nullité».

Maurice Duverger (1975)

Des citoyens commencent à s’inquiéter, et plusieurs juristes s’appliquent depuis quelque temps à analyser les divers Décrets jusque-là publiés par le Président Moise, en vue de faire la démonstration de leur inapplicabilité, leurs incohérences internes, leur inopportunité ouleurs avantages. Il y a lieu d

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